Les notaires en France : sociologie d'une profession peu connue entre public et privé - Corinne DELMAS

Les notaires sont souvent présentés comme la « profession la plus puissante de France ». Au service à la fois de leurs clients et de l’État, ils collectent l’impôt pour ce dernier tout en conseillant leurs clients, en matière patrimoniale et fiscale. Placés au cœur des « secrets » des familles, ces juristes interviennent dans de multiples domaines de la vie privée : contrat de mariage, PACS, donations, successions, médiations, cessions immobilières, où ils constituent des passages obligés… L’État leur accorde des pouvoirs importants, donc celui de donner aux actes qu’ils reçoivent une force probante équivalente à celle d’une décision de justice, donc difficilement contestable, et un monopole en matière immobilière. Placés sous la tutelle de l’État qui leur délègue des missions et des prérogatives de puissance publique, ce ne sont pas des fonctionnaires, mais des « officiers publics » authentifiant des actes, et des « officiers ministériels », détenteurs d’une «charge».
Car ces professionnels du droit exercent sous statut privé en tant qu’entrepreneurs libéraux à la tête d’un office individuel ou associés au sein d’une société, mais également comme salariés, depuis 1993. Cette position entre le public et le privé renforce le mystère entourant ces professionnels. Les représentations artistiques, théâtrales, romanesques, cinématographiques confirment ce caractère énigmatique.

Cette conférence propose de lever le voile sur cette profession peu connue. Basée sur une enquête amorcée en 2013 et combinant divers modes d'investigation empirique (archives, analyse documentaire, statistiques, entretiens, observations...), elle présentera le métier, son exercice au quotidien, mais aussi l'organisation du travail notarial, les liens avec la clientèle et les professions proches, sans négliger les croyances et les valeurs de professionnels attachés à ce qui fonde l'identité collective : le pouvoir de produire une vérité officielle et incontestable, conféré par l'acte authentique. Illustrée d’extraits d’entretiens et exemples, elle mettra en évidence les spécificités du notariat en France ; le parti-pris, socio-historique, sera d’appréhender les dynamiques de ce métier et de ce secteur d’activité, leurs mutations, la manière dont ils se sont adaptés aux injonctions de notre époque. En proposant de dépasser les lieux communs généralement associés au notariat, la conférence révélera finalement combien, loin d'être figée, la profession de notaire a connu d'importantes transformations. Restituant ses mutations contemporaines, inhérentes notamment aux incitations européennes à la restructuration des métiers juridiques et à de récentes réformes, particulièrement la loi croissance d'août 2015, ou encore au contexte pandémique et à l’essor du numérique, la conférence précisera également le rôle majeur joué par les organisations professionnelles dans le cadre de ces évolutions.


Corinne DELMAS est professeure de sociologie à l'Université Gustave Eiffel et réalise ses recherches au sein du Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés (UMR CNRS UGE ENPC 8134), à Marne-La-Vallée, après avoir exercé, de 2001 à 2017, à l'Université de Lille, puis à Nantes jusqu'en 2022.
Ses recherches portent sur la sociologie de l’État, de l’expertise, du travail, des relations et des groupes professionnels, qu’elle aborde sous l’angle des savoirs et des techniques, du genre, des mobilités, des conditions de travail et de la santé.
Orientant actuellement ses investigations vers les professionnels du droit, elle a publié un ouvrage sur le métier de notaire (Les notaires en France. Des officiers de l’authentique entre héritage et modernité, PUR, 2019) ainsi que de nombreux articles sur les mutations de ce secteur économique, de la profession de notaire et du travail dans les offices notariaux, liées notamment au numérique. (cf. https://cv.hal.science/corinne-delmas)