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  • Le 04 octobre 2022 de 18:00 à 21:00
    Campus Tertre
    Faculté de Droit et des Sciences Politiques - Amphi E
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  • 18h-21h

Le 4 octobre 2022, la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes Université, le Tribunal Judiciaire de Nantes et le barreau de Nantes proposent un événement inédit pour cette nouvelle édition de La Nuit du Droit. Cette soirée s'articulera autour de la protection des lanceurs d'alerte.

Nouvelle figure apparue dans la société, le lanceur d'alerte met en lumière des activités qui constituent une menace ou un préjudice pour l'intérêt général et s'expose ainsi à des représailles.

Afin de renforcer les garanties dont il dispose, les législations européenne et française poursuivent l'objectif commun de consolider le statut juridique du lanceur d'alerte, "garde-fou démocratique et citoyen dans nos Etats de droit" (exposé des motifs de la proposition de loi n°4398).

La présentation de ce thème à l'occasion de la Nuit du droit, le 4 octobre 2022, est l’occasion de toucher les publics les plus divers.

Programme

18h00 -18h15 : Ouverture par les chefs de juridiction du TJ de Nantes, le doyen de la faculté de droit de Nantes et un représentant du Barreau de Nantes

18h15 – 18h30 : Introduction de cette Nuit du droit par Mme Cécile BARROIS DE SARIGNY
  • Présentation de la fonction de défenseur des droits et plus spécifiquement de celle d’adjointe au défenseur des droits chargée de l’accompagnement des lanceurs d’alertes
  • Définition de la notion de lanceurs d’alerte
  • Présentation du contexte

18h30 – 19h15 : Première table ronde : La genèse de la notion et le cadre juridique en droit interne et en droit européen

Intervenants :  Madame Cécile BARROIS DE SARIGNY, Madame Pauline DELMAS, juriste chargée de plaidoyer auprès de la Maison des lanceurs d’alertes

  • Comment la notion a –t-elle vu le jour ? Dans quel contexte ?
  • Etude comparée des différentes écoles idéologiques à l’origine de la notion
  • Droit interne et protection des lanceurs d’alerte
  • Droit comparé

Echanges avec la salle

19h15 – 20h00 : Deuxième table ronde : Les alertes en matière de santé et environnement

Intervenants : Professeur Denis ZMIROU NAVIER et Madame Agnès POPELIN président et vice-présidente de la commission nationale de déontologie et d’alertes en matière de santé et environnement

  • Rôle de la commission nationale de déontologie et d’alerte en matière de santé publique et environnement
  • Le traitement des alertes en matière de santé et environnement

Echanges avec la salle

20h00 – 20h45 : Troisième table ronde : Traitement de l’alerte et déroulé de l’enquête au sein de l’entreprise

Intervenants : Maitre Natacha LESELLIER avocate au Barreau de Paris – Jean-Yves KERBOURC'H, professeur de droit - Maitre Sandra LEVY-REGNAULT, avocate au Barreau de Nantes

  • La prise en compte de l’alerte
  • Le traitement de l’alerte dans l’entreprise
  • La protection des données après l’alerte - CNIL (représailles)

Echanges avec la salle

20h45 – 21h00 : Conclusion et synthèse des échanges par Madame Cécile BARROIS DE SARIGNY