Droit : des chercheur.es repensent les libertés individuelles au regard des enjeux environnementaux

Le dernier rapport du GIEC ⁽¹⁾ et les récentes décisions prises lors la dernière COP29 nous rappellent l’importance de prendre des mesures strictes pour respecter les limites planétaires ⁽²⁾. Mais appliquer ces mesures peut venir confronter certaines de nos libertés individuelles, comme le fait de voyager en avion ou d’acheter un SUV.

"La perception que nous nous faisons de nos libertés individuelles est souvent erronée", explique Sabrina Robert, chercheuse au laboratoire Droit et changement social (DCS) et co-porteuse du projet CritEcoDhu. "Nous n’avons pas conscience qu’elles ne sont pas infinies, que d’autres considérations, notamment environnementales, doivent également être prises en compte, ce qui implique de renoncer à certaines options ou facilités que l’on perçoit comme des "libertés" mais qui, juridiquement ou philosophiquement n’en sont pas",

Une approche interdisciplinaire pour aborder les enjeux durables

De ce constat est née l’idée de requestionner de manière collective, dans le champ des sciences humaines et sociales (droit, philosophie, sociologie, politique, anthropologie), la notion de liberté fondamentale, notamment dans le domaine du droit, au regard des enjeux environnementaux. "Nous sommes convaincus qu’il est nécessaire de poser le débat et de prendre position pour définir un nouveau cadre et finalement faire société", rappelle Sabrina Robert. Un groupe de travail interdisciplinaire, coordonné par le laboratoire Droit et Changement Social et le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), s’est donc créé en 2024 pour comprendre pourquoi il est si difficile de faire appliquer certaines mesures, mais aussi de trouver des solutions.

Depuis quelques mois, des chercheuses et chercheurs ont initié un travail collaboratif avec des juridictions françaises et européennes pour comprendre les décisions de justice, souvent prises en faveur des libertés individuelles, au détriment de mesures d’intérêt environnemental plus contraignantes. "L’idée est de comprendre leur raisonnement, leur approche, pour voir dans quelle mesure le droit environnemental peut évoluer", souligne Sabrina Robert. "Il y a tout un travail à mener sur le processus de fabrication du droit pour qu’il soit plus inclusif et participatif, en réfléchissant par exemple à la mise en place de nouveaux dispositifs démocratiques."

Une réflexion ouverte pour contribuer au débat public

Organisé en un groupement d’expertises françaises et européennes (Allemagne, Suisse), le consortium s’est ouvert à la participation d’experts des représentations sociales étrangères (Amérique du sud) et d’Outre-mer pour permettre d’ouvrir le champ de réflexion et apporter une dimension comparative au projet. "Sur une question aussi universelle que celle des droits humains, il nous semble important de décentrer le regard et de désoccidentaliser le débat", souligne Sabrina Robert. "Chacun est amené à apporter son expertise et ses connaissances, au regard de son expérience et de sa situation géographique, pour permettre de nourrir au maximum le débat."

Prévue pour une durée de trois ans, le projet CritEcoDhu s’est donné pour objectif à la fois de faire avancer les connaissances sur ces questions, mais également de contribuer au débat public en développant plusieurs projets artistiques (roman graphique, conte théâtral, nouvelles juridiques) pour sensibiliser le plus grand nombre.  Une première étape avant de peut-être prolonger et élargir la réflexion, en s’appuyant notamment sur d’autres disciplines scientifiques.